COUP DE POUCE CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS TERTIAIRES
En tant que signataire de la charte Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaire, Thevenin Ducrot Distribution s'engage à vous faire bénéficier d'une prime exceptionnelle pour la réalisation des travaux d'économie d'énergie présentés ci-dessous. Ce dispositif a pour objectif d'inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non performants (toute technologie autre qu'à condensation) au profit, lorsqu'il est possible, d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), ou à défaut et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul (en savoir plus).
Afin de constituer votre dossier de prime énergie, des conditions sont à respecter. Vous les retrouverez ci-dessous.
Ce Coup de Pouce concerne les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2022.
Pour réaliser une simulation de votre prime, rendez-vous sur la page "Prime Energie - Professionnels".
Plusieurs opérations sont éligibles à ce dispositif Coup de Pouce. Il s'agit de remplacer vos équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu'à condensation au profit de :
- Chaudière collective à haute performance énergétique,
L'efficacité énergétique saisonnière des chaudières, dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, est supérieure ou égale à 92%.
- Pompe à chaleur de type air-eau ou eau-eau,
Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 3,5.
- Pompe à chaleur à absorption de type air-eau ou eau-eau,
Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, est supérieur ou égal à 1,6.
- Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur,
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Conditions techniques
- Bâtiment du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date de signature du devis.
- Respecter toutes les conditions techniques décrites dans les fiches détaillées.
- La mise en place est réalisée par un professionnel.
Mentions à faire paraître sur la facture des travaux
- Les conditions techniques ci-dessus, notamment toutes les conditions techniques des fiches détaillées.
- La dépose de l'équipement existant en indiquant l'énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d'équipement déposé.
- La marque et la référence de la chaudière remplacée.
- La dépose de l'équipement existant est mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération en indiquant l'énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d'équipement déposé. Il y est, de plus, mentionné que la chaudière remplacée n'est pas à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière remplacée.
Si vous êtes un bailleur ou un syndic de copropriété, consultez la rubrique "Résidentiel".