Avia, Thevenin & Ducrot

Conditions d'éligibilité

Contrôle qualité des travaux financés

Pourquoi mettre en place des contrôles qualité ?

Nous mettons en place cette politique de contrôle afin de nous assurer que les travaux financés par la Prime Energie d'AVIA sont réalisés conformément aux règles de l'art et qu'ils respectent les critères du dispositif CEE.

Ces contrôles sont menés de façons aléatoire et gratuite par un organisme accrédité COFRAC.
Si, à l'issue du contrôle qualité, des travaux sont jugés "non-conformes", la remise en conformité du chantier sera nécessaire.

Quels types de contrôles sont menés ?

Il existe deux types de contrôle qualité : les contrôles "sur site" et les contrôles "par contact".
Les contrôles sur site sont effectués par un organisme de contrôle indépendant que nous mandatons et qui réalise une visite du chantier après les travaux.
Les contrôles par contact sont effectués par e-mail ou par téléphone, sous la forme d'un questionnaire.

Quels sont les travaux pouvant donner lieu à un contrôle qualité ?

Les opérations concernées par les contrôles qualité sont (cette liste peut être soumise à des changements suivant l'évolution de la réglementation en vigueur) :

- Pour tout chantier engagé depuis le 11 avril 2019 :

  • L'isolation des combles et toiture
  • L'isolation de planchers bas.

- Pour tout chantier engagé à compter du 1er janvier 2022 :

  • L'installation d'une pompe à chaleur eau-eau
  • L'installation d'une pompe à chaleur air-eau
  • L'installation d'une pompe à chaleur hybride
  • L'installation d'une chaudière biomasse.

Adresse d'envoi de vos dossiers

SERVICE PRIMES AVIA
6 rue Romain Rolland
33310 LORMONT

Tout connaître sur la Prime énergie d'AVIA

Qui peut profiter de cette prime ?

  • Un particulier, locataire ou propriétaire du logement où auront lieux les travaux
  • Une collectivité territoriale
  • Un industriel
  • Un agriculteur
  • Une entreprise privée

Conditions d'éligibilité

  • Le logement ou le bâtiment est construit depuis plus de 2 ans à la date d'engagement des travaux et il situé en France.
  • Les travaux ou renouvellements d'équipements doivent faire l'objet d'une fiche d'opération standardisée et respecter les critères techniques requis.
  • Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE*.
  • Ne pas avoir bénéficié d'une aide d'un autre obligé pour les mêmes travaux dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).
  • Avoir fait une demande de prime auprès d'AVIA avant la signature du devis ou au plus tard 14 jours après la signature du devis des travaux si vous êtes une personne physique ou un syndicat de copropriété.
  • Avoir complété le dossier dans un délai de 2 mois après l'émission de la facture par le professionnel.

 

 * Pour trouver un professionnel RGE, rendez-vous sur l'annuaire des artisans recensés par le gouvernement.

 

Attention : si votre installateur fait appel à un sous-traitant pour la réalisation de vos travaux, exigez que la raison sociale et le SIREN de l'entreprise sous-traitante figurent bien sur le devis avant de le signer (conformément à l'article 3 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance). Sans cela, vous ne pourrez pas prétendre à la prime énergie d'AVIA.

Les étapes du dossier