Avia, Thevenin & Ducrot

Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.thevenin-ducrot.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Etablissements THEVENIN & DUCROT SA - 592 820 237 00010 - 67 rue de Besançon - BP 189 - 25303 PONTARLIER CEDEX
Créateur : D-KLIK
Responsable publication : MORIN Aurore
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : MORIN Aurore
Hébergeur : ORANGE - 78 RUE OLIVIER DE SERRES 75015 PARIS 15

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.thevenin-ducrot.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.thevenin-ducrot.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Etablissements THEVENIN & DUCROT SA, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site www.thevenin-ducrot.fr est mis à jour régulièrement par MORIN Aurore. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.thevenin-ducrot.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Etablissements THEVENIN & DUCROT SA s'efforce de fournir sur le site www.thevenin-ducrot.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.thevenin-ducrot.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.thevenin-ducrot.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Etablissements THEVENIN & DUCROT SA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Etablissements THEVENIN & DUCROT SA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Etablissements THEVENIN & DUCROT SA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.thevenin-ducrot.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Etablissements THEVENIN & DUCROT SA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.thevenin-ducrot.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Etablissements THEVENIN & DUCROT SA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Etablissements THEVENIN & DUCROT SA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Gestion des données personnelles.

A l'occasion de l'utilisation du site Thevenin & Ducrot (www.thevenin-ducrot.fr), des données à caractère personnel peuvent être recueillies après consentement des utilisateurs. A cet effet, la société Thevenin & Ducrot s'engage à ce que ces données soient traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°2018-493 du 20 juin 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de l'article L 226-13 du Code Pénal.

Ainsi, les informations recueillies à partir des formulaires présents sur le site Thevenin & Ducrot font l'objet de traitements informatisés destinés à répondre aux questions des utilisateurs, aux propositions et demandes d'emploi et fournir une offre de service.

Les données obtenues dans le cadre du site Thevenin & Ducrot seront traitées par les services concernés. D'une manière générale, les données personnelles sont conservées en base active le temps nécessaire à l'exécution de la finalité pour laquelle elles sont collectées. Certaines données peuvent être conservées le temps d'assurer la gestion des demandes ou en cas de litige en cours.

Aucune information personnelle transmise ne sera traitée, hébergée ou transférée à un tiers, sauf si préalablement prévu.

Conformément à la réglementation en vigueur dans ce domaine, les utilisateurs du site disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation de traitement et de suppression des données.

Dans le cas où un utilisateur souhaiterait faire valoir ses droits, il doit adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité

Par voie postale :
Etablissements Thevenin Ducrot SA
67, rue de Besançon
25303 PONTARLIER Cedex

Par mail : nous contacter.

Pour en savoir plus sur les droits encadrés par la réglementation, l'utilisateur peut consulter le site de la CNIL.

8. Liens hypertextes.

Le site www.thevenin-ducrot.fr contient des liens hypertextes menant vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation des Etablissements Thevenin & Ducrot SA. Cependant, la société Etablissements Thevenin & Ducrot SA n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Cookies.

Un "cookie" est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès Internet, le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'utilisateur.

Sur le site Thevenin & Ducrot, trois types de cookies, placés sous le contrôle de tiers, sont déployés pour une durée de 13 mois maximum :

- Cookies nécessaires : ils rendent un site utilisable en activant des fonctions de base (navigation de page, accès aux zones sécurisées, ...).

- Cookies statistiques : permettent de comprendre comment les utilisateurs interagissent sur le site.

- Cookies marketing : utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites.

Exception faite des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, leur utilisation est soumise au consentement de l'utilisateur. Toutefois, l'utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'utilisation de ces traceurs en paramétrant son navigateur.

  Sur Internet Explorer : Cliquer sur l'onglet outil / options internet. Cliquer sur Confidentialité et choisir Bloquer tous les cookies. Valider.

http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies

  Sur Mozilla Firefox : Cliquer sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrer les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.

https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees

Sur Safari : Cliquer sur menu. Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquer sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", bloquer les cookies.

http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Sur Google Chrome : Cliquer sur menu. Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquer sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", bloquer les cookies.

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr